Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement
l’utilisation des services du site AVEC-Madagascar.fr (ci-après dénommé « le Site »).
Constituant le contrat entre l’association AVEC Madagascar et tout utilisateur disposant d’un
accès à Internet, ci-après dénommé « l’Utilisateur », l’accès au Site doit être précédé de
l’acceptation de ces CGU. L’accès au Site signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales
L’édition du site AVEC-Madagascar est assurée par l’association « Agir et Vivre Ensemble
pour Coopérer », de sigle AVEC, inscrite au répertoire SIRENE de l’INSEE sous le
n°513 918 300 00015 et au RNA sous le n° W283001368, dont le siège social est situé au 6
bis, rue de Châteaudun – 28000 Chartres.
L’hébergeur du site AVEC-Madagasar.fr est la société : HOSTINGER INTERNATIONAL
LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, CHYPRE.

Article 3 : Accès au Site
Le site AVEC-Madagascar permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
– Renseignement sur l’association et ses actions ;
– Possibilité de faire des dons ainsi que de poser des questions et plus généralement
de communiquer par l’intermédiaire de fiches à remplir ou de mails.
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un
accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique,
connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou
suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de
l’inscription sur le Site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6
janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement
d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur
dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données
personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue exclusivement par le « Formulaire de
contact » du Site.

Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus sans exception du Site AVEC-Madagascar
(illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et
par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur sont interdits sauf avoir obtenu au
préalable une autorisation expresse de ses représentants légaux. Toute utilisation à des
usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite et pourra donner lieu à
poursuites.

Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la
faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le Site AVEC-Madagascar sont présentées à titre purement
informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la
responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions
administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour
l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des
services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable
des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour
régler le contentieux.